couverture du guide d'accès au droit

 

Le guide de l'accès au droit édité par le CDAD de Seine-maritime est diffusé gratuitement à de nombreux professionnels du département.

Il est pensé en deux parties successives :

  • La première comporte des informations générales :
    Le CDAD, les acteurs de l'accès au droit et les structures d'accès au droit pour le public désireux d'obtenir des informations juridiques. Ces structures sont réparties sur tout le département.
    Les modes alternatifs de règlement des conflits, les différents tribunaux devant lesquels les causes des justiciables peuvent être portées, et le dispositif de l'aide juridictionnelle.
    Des fiches thématiques sur les grands thèmes du droit auxquels les justiciables sont fréquemment  confrontés  dans  leur  vie  quotidienne.
  • La seconde partie correspond à un répertoire de l’accès au droit recensant à la fois des coordonnées locales et nationales.


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Les informations  contenues dans ce guide pratique sont susceptibles d'évolution dans le temps au détour de la parution de nouveaux textes de loi, de la révision du domaine d'intervention de certains services, de la modification des horaires et lieux de certaines permanences.