| Mentions légales |
 
Mentions légales
Renseignements éditeur Bienvenue sur le site d'informations du Conseil d'Accès au Droit de la Seine Maritime. Ce site Internet a été créé en janvier 2003, à l'initiative de Bertrand DAROLLE Président du Tribunal de Grande Instance de Rouen, Président du C.D.A.D. de Seine-Maritime - avec la mise en ligne des fiches pratiques et des listes de vos interlocuteurs en Seine Maritime. Il n'a pas vocation à être un lieu d'information juridique universel et de mener une politique d'information complète dans tous les domaines du droit. En revanche, il a pour ambition de devenir une référence pour tout citoyen à la recherche d'une information relative à ses droits et obligations, vue sous l'angle judiciaire (justice.gouv.fr), et ce, au niveau national (avec les liens vers le site du Ministère de la Justice) ou plus précisément dans la Seine Maritime. Ses objectifs sont notamment : de faciliter l'accès des citoyens à l'information sur la justice et le droit : il donne des informations pratiques sur l'organisation et les procédures judiciaires à l'aide des fiches pratiques et du moteur de recherches associé. Vous pouvez également consulter : informations pratiques sur l'organisation et les procédures judiciaires sur le site web du Ministère de la Justice (justice.gouv.fr) de présenter l'activité législative et réglementaire du Ministère de la Justice : lois et décrets déjà votés, projets de lois et de décrets, réformes et réflexions en cours (justice.gouv.fr). de présenter les partenaires sociaux, professionnels qui collaborent à la bonne marche de la Justice dans la Seine Maritime Le CDAD de la Seine Maritime est responsable de la conception éditoriale, du suivi et des mises à jour de ce site Internet: Pour les fiches pratiques Pour les listes de professionnels Pour les rubriques d'actualité Mis à jour régulièrement, ce site est un service à votre intention, N'hésitez pas à nous faire part de vos avis et attentes; nous ne manquerons pas d'en tenir compte. Nous vous remercions par avance. Directeur de la publication : Bertrand DAROLLE (Président du Tribunal de Grande Instance de Rouen, Président du C.D.A.D. de Seine-Maritime) Droits de reproduction Les informations présentées sur ce site sont publiques. Néanmoins la reproduction des pages de ce site est interdite sans autorisation écrite du CDAD de la Seine Maritime. Responsabilité Le site cdad-Seine Maritime.justice.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernements, institutions, organismes publics...) mais aussi vers quelques sites d'associations. Chaque fois, nous nous efforçons d'indiquer vers quel site nous vous proposons d'aller. Cela dit, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site gouvernemental cdad-Seine Maritime.justice.fr, n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site quant au contenu de ces sites. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant auprès du CDAD de la Seine Maritime. Crédits Crédit photographique : Communication 22 Design, Intégration et Hébergement : Communication 22 Interactive | Haut de page  |
